Urbanisme des stations de montagne en Savoie
Les Unités Touristiques Nouvelles (UTN)
La création ou l'extension d'équipements touristiques en Savoie nécessite d'examiner les documents d'urbanisme, les contraintes du terrain et les autorisations requises. J'accompagne les opérateurs dans l'analyse de leurs projets et des démarches à engager.
Construction en zone montagne : le principe de continuité
La loi Montagne impose que les nouvelles constructions soient réalisées en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants. Les dérogations (hameaux nouveaux intégrés à l'environnement, restauration de ruines, constructions isolées nécessaires) sont d'interprétation stricte. Le cabinet maîtrise la jurisprudence applicable en territoire savoyard.
Loi Littoral sur le lac du Bourget et les lacs alpins
Le lac du Bourget, à Aix-les-Bains, est soumis à la loi Littoral (loi n° 86-2 du 3 janvier 1986). La zone des 100 mètres à partir du rivage est en principe non constructible. Les propriétaires riverains confrontés à un refus de permis de construire ou à une remise en cause de leurs droits existants peuvent solliciter le cabinet pour analyser leurs recours possibles.
Droit immobilier en Savoie
Immobilier de montagne et résidences de tourisme
L'immobilier de montagne savoyard présente des particularités contractuelles liées aux régimes de para-hôtellerie, aux contrats de mise en location gérée, aux résidences de tourisme et aux appartements hôteliers. Le cabinet conseille acheteurs et vendeurs sur les risques juridiques liés à ces montages spécifiques, notamment les clauses de plafonnement de loyer, les obligations d'exploitant et les recours en cas de défaillance du gestionnaire.
Servitudes de passage pour remontées mécaniques
L'exploitation des remontées mécaniques génère des servitudes spécifiques sur les fonds traversés (servitudes de survol, de passage, d'ancrage). Le cabinet conseille propriétaires et exploitants sur leurs droits et obligations réciproques, et intervient en cas de litige lié à la création, l'extension ou la suppression de ces servitudes.
Marchés publics en Savoie
J'accompagne les entreprises du BTP et les prestataires de services candidats ou titulaires de marchés liés aux stations de ski et aux infrastructures savoyardes. Je les conseille lors de la candidature, de l'exécution du contrat et en cas de litige avec l'acheteur public.
Contact pour la Savoie
Cabinet ERT/JURIS
Me Éric Rocher-Thomas, Avocat au Barreau de Paris, toque E489
Entrepreneur individuel, SIRET 447 682 360 00030
22 avenue de l'Observatoire, 75014 Paris
Téléphone : 06 60 37 58 94
Courriel : contact@ertjuris.fr
Rendez-vous en visio ou téléphone, au cabinet à Paris sur demande.